Conditions Générales de Vente

1. Dispositions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la relation commerciale entre l'Académie MBBS (ci-après « Fournisseur ») et tout utilisateur inscrit sur la plateforme MBBS Academy (ci-après « Client »). En utilisant notre plateforme et en effectuant un achat de cours ou de sessions de formation, vous acceptez pleinement ces conditions.

2. Offre de Services

L'Académie MBBS propose une plateforme d'apprentissage en ligne mettant à disposition :

  • Des cours de formation avec contenu pédagogique structuré
  • Des sessions de formation en visioconférence avec des instructeurs qualifiés
  • Un accès à des ressources éducatives et matériels pédagogiques
  • Un système de gestion des inscriptions et des paiements sécurisés
  • Un support utilisateur et un système de tickets d'assistance
  • Des enregistrements vidéo des sessions (si applicable)

3. Inscription et Compte Client

Pour accéder aux services, l'utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant :

  • Son nom et prénom
  • Une adresse e-mail valide et unique
  • Un mot de passe sécurisé
  • Toute autre information requise par le formulaire d'inscription

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de tous les accès effectués avec son compte. Toute activité frauduleuse ou non autorisée doit être signalée immédiatement à notre équipe support.

4. Tarification et Paiement

Les prix de nos cours et sessions sont affichés en devises locales et incluent les taxes applicables. Les tarifs sont sujets à modification sans préavis, mais les modifications n'affectent que les nouveaux achats.

Le paiement s'effectue lors du checkout via notre système de paiement sécurisé. Nous acceptons les paiements par :

  • Virement bancaire
  • Carte bancaire (via notre partenaire de paiement sécurisé)
  • Tout autre mode de paiement proposé et clairement indiqué lors du checkout

Le Client reconnaît autoriser la charge de son compte ou de sa carte bancaire selon le montant de la commande. Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée et conformes aux normes PCI-DSS.

5. Commandes et Confirmations

Une fois le paiement accepté, une confirmation de commande sera envoyée à l'adresse e-mail du Client avec :

  • Un numéro de commande (format : ORD-AAAA-000001)
  • Une récapitulatif des cours/sessions achetés
  • Le montant total payé et la date de la transaction
  • Les informations d'accès à la plateforme
  • Les dates et horaires des sessions de formation

Le Client dispose d'un accès immédiat aux contenus des cours et aux informations de ses sessions une fois le paiement confirmé.

6. Accès aux Sessions et Formations

Les sessions de formation en visioconférence se déroulent selon les horaires spécifiés lors de l'inscription. L'accès aux sessions se fait via un lien de réunion sécurisé fourni à l'inscrit.

Le Client reconnaît que :

  • Il est responsable de sa connexion à Internet
  • L'absence sans justification n'entraîne pas de remboursement automatique
  • Les enregistrements vidéo des sessions restent propriété de l'Académie MBBS
  • L'enregistrement personnel des sessions est interdit sans autorisation préalable écrite
  • L'accès est strictement personnel et non transférable

7. Limitation de Responsabilité

L'Académie MBBS ne peut être tenue responsable pour :

  • Les problèmes de connexion Internet du Client
  • Les dysfonctionnements du matériel du Client
  • Les interruptions de service dues à des causes externes (maintenance, facteurs techniques, force majeure)
  • Les pertes ou dommages indirects résultant de l'utilisation du service
  • L'absence de participation du Client à une session sans préavis

8. Politique de Remboursement et Annulation

Sauf disposition légale contraire, les politiques de remboursement suivantes s'appliquent :

  • Remboursement complet : Disponible jusqu'à 7 jours après l'achat si aucune session n'a commencé
  • Remboursement partiel : Disponible si l'absence à une session programmée est signalée au moins 48 heures avant
  • Pas de remboursement : Après le début d'une session ou après 7 jours sans justification
  • Report de session : Un report gratuit est possible si demandé au moins 48 heures avant la session

L'Académie MBBS se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session si le nombre de participants est insuffisant ou pour raisons de force majeure. Dans ce cas, un remboursement complet ou un accès à une session ultérieure sera proposé.

9. Contenu Utilisateur et Propriété Intellectuelle

Le Client reconnaît que :

  • Tous les contenus fournis par l'Académie MBBS (cours, vidéos, documents) restent la propriété exclusive de l'Académie
  • L'utilisation du contenu est réservée à l'usage personnel du Client et à ses fins pédagogiques
  • Toute reproduction, distribution ou transmission non autorisée du contenu est interdite
  • Les contenus ne peuvent être utilisés à titre commercial sans accord écrit préalable

10. Conduite et Utilisation de la Plateforme

Le Client s'engage à utiliser la plateforme de manière responsable et respectueuse. Les comportements suivants sont interdits :

  • Harcèlement ou insultes envers les instructeurs ou autres Clients
  • Partage d'accès ou prêt de compte à des tiers
  • Publication de contenu offensant, illégal ou contraire à l'éthique
  • Utilisation non autorisée de bots ou outils d'automatisation
  • Tentatives de piratage ou d'intrusion dans les systèmes
  • Violation des horaires de session ou perturbation des cours

En cas de violation, l'Académie MBBS se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Client sans remboursement.

11. Support Client et Assistance

L'Académie MBBS propose un système de support par tickets d'assistance. Les demandes seront traitées dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables. Le support est disponible pour :

  • Les questions techniques concernant l'accès à la plateforme
  • Les problèmes de paiement ou de facturation
  • Les demandes de remboursement ou d'annulation
  • Les autres questions relatives à nos services

12. Modification des Conditions

L'Académie MBBS se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La continuation d'utilisation de la plateforme après cette période constitue l'acceptation des conditions modifiées.

13. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions Générales de Vente sont régies par la loi marocaine. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une résolution à l'amiable. En cas d'échec, le litige sera soumis à la juridiction compétente du Maroc.

14. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales ou pour nous contacter :

Email : academy@mbbs.ma
Adresse : MBBS Academy, Maroc
Système de tickets : Disponible directement dans votre compte utilisateur

Dernière mise à jour : 20/02/2026
Ces conditions générales de vente s'appliquent à tous les achats effectués sur la plateforme MBBS Academy.